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Permis de construire Locaux N° 07820816E0014

Permis de construire à Élancourt pour 522 m² de locaux - 2 Avenu Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Gutenberg, Élancourt (78990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816E0014, instruit par la commune de Élancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 07820816E0014

Demandeur

ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07820816E0014, délivré le 28 novembre 2016 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Gutenberg, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN11, BN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 364 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN11 BN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 057 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	1 579 m²
Total	1 057 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	667 m²	162 m²	162 m²	829 m²
Entrepôt	390 m²	360 m²	360 m²	750 m²
Total locaux	1 057 m²	522 m²	522 m²	1 579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 629800988
SIRET: 62980098800095
Code APE (NAF): 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07820816E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Gutenberg, Élancourt (78990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE et accordé le 28 novembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816E0014, instruit par la commune de Élancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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