Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 200 m² de locaux - Les Moires
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 07201622Z0009
Demandeur
EIFFAGE RAIL
Cette page présente le permis de construire n° 07201622Z0009, délivré le 28 septembre 2022 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Moires, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE RAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 662 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 862 m² |
| Total | 4 662 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 662 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE RAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 629800988
- SIRET
- 62980098800111
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201622Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |