Permis de construire Locaux N° 07201622Z0009

Permis de construire n° 07201622Z0009 à Auvers-le-Hamon pour 1 200 m² de locaux, Les Moires

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 07201622Z0009

Demandeur

EIFFAGE RAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201622Z0009 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Les Moires. Le dossier a été déposé par EIFFAGE RAIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WM8. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 523 m²

Surface existante avant

4 662 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

5 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 662 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 862 m²
Total 4 662 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 662 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 862 m²
Total locaux 4 662 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE RAIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
629800988
SIRET
62980098800111
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201622Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Moires, à Auvers-le-Hamon (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE RAIL et accordé le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201622Z0009, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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