Permis de construire n° 07201620Z0007 à Auvers-le-Hamon pour 1 m² de locaux, La Jeune Panne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07201620Z0007
Demandeur
SCEA DE L ERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201620Z0007 porte sur un projet situé La Jeune Panne. Le projet est porté par SCEA DE L ERVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS4, WS3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeune Panne
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
| Total | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
| Total locaux | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395255094
- SIRET
- 39525509400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Autres dossiers de SCEA DE L ERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201620Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |