Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 m² de locaux - La Jeune Panne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07201620Z0007
Demandeur
SCEA DE L ERVE
Cette page présente le permis de construire n° 07201620Z0007, délivré le 26 octobre 2020 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L ERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WS4, WS3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeune Panne
Territoire administratif
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
| Total | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 171 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395255094
- SIRET
- 39525509400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201620Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |