Permis de construire Locaux N° 07201620Z0010

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 413 m² de locaux - La Jeune Panne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 07201620Z0010

Demandeur

SCEA DE L ERVE

Cette page présente le permis de construire n° 07201620Z0010, délivré le 5 mars 2021 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L ERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WS3, WS4, H1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 470 m²

Surface existante avant

7 573 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

8 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WS3 WS4 H1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jeune Panne

Territoire administratif

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 573 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 8 986 m²
Total 7 573 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 8 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 573 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 8 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L ERVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
395255094
SIRET
39525509400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201620Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L ERVE et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201620Z0010, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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