Permis de construire n° 07201620Z0010 à Auvers-le-Hamon pour 1 413 m² de locaux, La Jeune Panne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 07201620Z0010
Demandeur
SCEA DE L ERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jeune Panne, le permis de construire n° 07201620Z0010 a été délivré le 5 mars 2021 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA DE L ERVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS3, WS4, H1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeune Panne
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 573 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 8 986 m² |
| Total | 7 573 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 8 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 573 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 8 986 m² |
| Total locaux | 7 573 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 8 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395255094
- SIRET
- 39525509400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Autres dossiers de SCEA DE L ERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201620Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |