Permis de construire n° 07201620Z0008 à Auvers-le-Hamon pour 95 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 07201620Z0008
Demandeur
GAEC DE LA JOUFFETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201620Z0008 a été délivré le 4 septembre 2020 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JOUFFETIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOUFFETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389824392
- SIRET
- 38982439200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Autres dossiers de GAEC DE LA JOUFFETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201620Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |