Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 95 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 07201620Z0008
Demandeur
GAEC DE LA JOUFFETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07201620Z0008, délivré le 4 septembre 2020 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JOUFFETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOUFFETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389824392
- SIRET
- 38982439200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201620Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |