Permis de construire n° 07201613B1821 à Auvers-le-Hamon pour 1 441 m² de locaux, La Jeune Panne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 07201613B1821
Demandeur
SCEA DE L ERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jeune Panne, le permis de construire n° 07201613B1821 a été délivré le 27 août 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA DE L ERVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM14, YM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeune Panne
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 832 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 7 273 m² |
| Total | 5 832 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 7 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 832 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 7 273 m² |
| Total locaux | 5 832 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 7 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395255094
- SIRET
- 39525509400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Autres dossiers de SCEA DE L ERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201613B1821 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |