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Permis de construire Locaux N° 07201613B1821

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 441 m² de locaux - La Jeune Panne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L ERVE et accordé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201613B1821, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 07201613B1821

Demandeur

SCEA DE L ERVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201613B1821, délivré le 27 août 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L ERVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM14, YM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 160 m²

Surface existante avant

5 832 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

7 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YM14 YM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jeune Panne

Territoire administratif

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 832 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	7 273 m²
Total	5 832 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	7 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 832 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	7 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L ERVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 395255094
SIRET: 39525509400017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201613B1821
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jeune Panne, Auvers-le-Hamon (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L ERVE et accordé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201613B1821, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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