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Permis de construire Locaux N° 07201620Z0003

Permis de construire n° 07201620Z0003 à Auvers-le-Hamon pour 100 m² de locaux, Les Moires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Moires, à Auvers-le-Hamon (72300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201620Z0003, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 07201620Z0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201620Z0003 porte sur un projet situé Les Moires. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WM24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 105 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moires

Territoires administratifs

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 433796505
SIRET: 43379650500017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FONTENAY SUR VEGRE (72350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201620Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Moires, à Auvers-le-Hamon (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201620Z0003, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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