Permis de construire n° 07201023Z0003 à Asnières-sur-Vègre pour 1 020 m² de locaux, Le Grand Breil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 07201023Z0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201023Z0003 a été délivré le 8 septembre 2023 à Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Breil. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM34, ZM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Vègre Code postal 72430 Identifiant INSEE 72010
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 900 m² | 1 020 m² |
| Total | 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 900 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 900 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 900 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU BREIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433796505
- SIRET
- 43379650500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FONTENAY SUR VEGRE (72350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201023Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |