Permis de construire n° 07201617Z0001 à Auvers-le-Hamon pour 1 027 m² de locaux, 5 Place De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 07201617Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201617Z0001 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 5 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB368, AB390. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 698 m² | -710 m² | 296 m² |
| Locaux | 200 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 173 m² | 827 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 206 m² | 156 m² | 871 m² | 39 m² | 871 m² | 117 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 27 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 200 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 173 m² | 827 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200161
- SIRET
- 21720016100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201617Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |