Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 323 m² de locaux - 5 Place De La Mairie
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 juin 2017 · Dossier PC n° 07201617Z0001 · Demandeur : COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07201617Z0001, délivré le 21 juin 2017 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place De La Mairie, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB368, AB390.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 698 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 200 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 173 m² | 827 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 206 m² | 156 m² | 871 m² | 39 m² | 871 m² | 117 m² | 1 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 27 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 200 m² | 156 m² | 871 m² | 27 m² | 173 m² | 827 m² | 1 027 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201617Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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