Permis de construire Locaux N° 07201617Z0006

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 819 m² de locaux - Le Vivier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 07201617Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07201617Z0006, délivré le 13 octobre 2017 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vivier, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 598 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier

Territoire administratif

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 819 m² 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 819 m²
Total 876 m² 819 m² 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 876 m² 819 m² 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS LE HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201617Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vivier, Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201617Z0006, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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