Permis de construire n° 07201613B1817 à Auvers-le-Hamon pour 333 m² de locaux, La Pilerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 07201613B1817
Demandeur
EARL DE LA PILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201613B1817 porte sur un projet situé La Pilerie. Le projet est porté par EARL DE LA PILERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 762 m² |
| Total | 1 429 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 429 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482407582
- SIRET
- 48240758200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201613B1817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |