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Permis de construire Locaux N° 07201115R0009

Permis de construire à Assé-le-Boisne pour 2 577 m² de locaux - Courtavaaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtavaaux, Assé-le-Boisne (72130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE HONORE et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201115R0009, instruit par la commune de Assé-le-Boisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 07201115R0009

Demandeur

ELEVAGE HONORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201115R0009, délivré le 29 octobre 2015 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Courtavaaux, Assé-le-Boisne (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE HONORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI48, ZI50, ZI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 336 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

6 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI48 ZI50 ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtavaaux

Territoire administratif

Commune: Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 509 m²	2 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 577 m²	6 086 m²
Total	3 509 m²	2 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 577 m²	6 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 509 m²	2 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 577 m²	6 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE HONORE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 798925574
SIRET: 79892557400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201115R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtavaaux, Assé-le-Boisne (72130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE HONORE et accordé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201115R0009, instruit par la commune de Assé-le-Boisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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