Permis de construire n° 07201115R0009 à Assé-le-Boisne pour 2 577 m² de locaux, Courtavaaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 octobre 2015
Dossier PC n° 07201115R0009
Demandeur
ELEVAGE HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Courtavaaux, le permis de construire n° 07201115R0009 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de ELEVAGE HONORE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI48, ZI50, ZI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtavaaux
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 6 086 m² |
| Total | 3 509 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 6 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 509 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 6 086 m² |
| Total locaux | 3 509 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 6 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798925574
- SIRET
- 79892557400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Autres dossiers de ELEVAGE HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201115R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |