Permis de construire n° 07201116P0003 à Assé-le-Boisne pour 304 m² de locaux, Bouillant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 07201116P0003
Demandeur
GAEC DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bouillant, le permis de construire n° 07201116P0003 a été délivré le 12 septembre 2016 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VIGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL74, YL54, YL53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouillant
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 553 m² |
| Total | 249 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 553 m² |
| Total locaux | 249 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424323269
- SIRET
- 42432326900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201116P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |