Permis de construire à Assé-le-Boisne pour 360 m² de locaux - Courtavaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 07201116P0001
Demandeur
ELEVAGE HONORE
Cette page présente le permis de construire n° 07201116P0001, délivré le 10 mai 2016 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Courtavaux, Assé-le-Boisne (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE HONORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtavaux
Territoire administratif
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
| Total | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798925574
- SIRET
- 79892557400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201116P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |