Permis de construire n° 07201116P0001 à Assé-le-Boisne pour 360 m² de locaux, Courtavaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 07201116P0001
Demandeur
ELEVAGE HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201116P0001 porte sur un projet situé Courtavaux. Le projet est porté par ELEVAGE HONORE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
| Total | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
| Total locaux | 3 509 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798925574
- SIRET
- 79892557400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Autres dossiers de ELEVAGE HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201116P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |