Permis de construire n° 07201115R0004 à Assé-le-Boisne pour 95 m² de locaux, La Chatterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2015
Dossier PC n° 07201115R0004
Demandeur
EARL BRUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201115R0004 a été délivré le 18 avril 2015 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chatterie. Le projet est porté par EARL BRUNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD68, YD13, YD3. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chatterie
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 466 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 561 m² |
| Total | 6 466 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 466 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 561 m² |
| Total locaux | 6 466 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384480521
- SIRET
- 38448052100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Autres dossiers de EARL BRUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201115R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |