Permis de construire n° 07201117P0013 à Assé-le-Boisne pour 425 m² de locaux, Courtavaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 07201117P0013
Demandeur
ELEVAGE HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201117P0013, délivré le 21 décembre 2017 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Courtavaux. ELEVAGE HONORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY62, ZY61, ZY60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 425 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 225 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 509 m² | 425 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 225 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 509 m² | 425 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 225 m² | 3 734 m² |
| Total locaux | 3 509 m² | 425 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 225 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798925574
- SIRET
- 79892557400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Autres dossiers de ELEVAGE HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201117P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |