Permis de construire Locaux N° 07200820Z0006

Permis de construire n° 07200820Z0006 à Arnage pour 98 m² de locaux, 160 Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 07200820Z0006

Demandeur

JDLS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Boule Pierre Lefaucheux, le permis de construire n° 07200820Z0006 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par JDLS IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 218 m²
Total 1 120 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Industrie 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 1 120 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDLS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837745637
SIRET
83774563700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ARNAGE (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200820Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Boule Pierre Lefaucheux, à Arnage (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JDLS IMMO ; la décision est intervenue le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200820Z0006, déposé en mairie d'Arnage.

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