Permis de construire n° 07200819Z0029 à Arnage pour 242 m² de locaux, 74 route du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 07200819Z0029
Demandeur
LE PORTUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200819Z0029, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 74 route du Chene. Le projet est porté par LE PORTUAIS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 050 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Chene, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 242 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 729 m² à 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 971 m² |
| Total | 729 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 850 m² |
| Autres activités | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 729 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PORTUAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Guécélard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE PORTUAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492294566
- SIRET
- 49229456600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUÉCÉLARD (72230)
Autres dossiers de LE PORTUAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200819Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 138 à Arnage (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Chene à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Chene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.