Permis de construire Logement N° 07200815Z0008

Permis de construire n° 07200815Z0008 à Arnage pour 1 522 m² de logement, rue des Colleges Rue de la Chauviniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07200815Z0008

Demandeur

SCCV LA CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2015 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200815Z0008 porte sur un projet situé rue des Colleges Rue de la Chauviniere. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CHAUVINIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 2 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 540 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 239 m², le programme représente 1 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 123, AD 138, AD 139. Sur la même voie, rue des Colleges, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 239 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

1 522 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 123 AD 138 AD 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Chauviniere

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 540 m² existants et construit 1 522 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 540 m² à 1 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 522 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 282 m² 1 522 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 540 m² 1 522 m² 0 m² 540 m² 0 m² 982 m² 1 522 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 2
Logements collectifs 22
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 11 2 - - 24
- 45,8 % 45,8 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CHAUVINIERE, une société civile basée à Allonnes.

Demandeur

SCCV LA CHAUVINIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813028867
SIRET
81302886700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
ALLONNES (72700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200815Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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