Permis de construire Logement N° 07200816Z0036

Permis de construire n° 07200816Z0036 à Arnage pour 196 m² de logement, impasse des Tuileries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 07200816Z0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200816Z0036, délivré le 13 février 2017 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé impasse des Tuileries.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 679, AE 849. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 679 AE 849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200816Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 679, AE 849 à Arnage (72230)

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