Permis de construire Locaux N° 07113124E0001

Permis de construire n° 07113124E0001 à Verdun-Ciel pour 32 m² de locaux, 8 Rue Du Verger

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07113124E0001

Demandeur

2C THERMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113124E0001 porte sur un projet situé 8 Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est 2C THERMIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2C THERMIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913727764
SIRET
91372776400015
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CIEL (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113124E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Verger, à Verdun-Ciel (71350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2C THERMIQUE et accordée le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113124E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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