Permis de construire Logement N° 07113123E0010

Permis de construire à Verdun-Ciel pour 280 m² de logement - 1 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07113123E0010

Demandeur

IMMO CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 07113123E0010, délivré le 6 décembre 2023 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Grande Rue, Verdun-Ciel (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO CIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B171, 0B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 702 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2024

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B171 0B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 54 m² 226 m² 10 m² 0 m² 270 m² 383 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 30 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 54 m² 226 m² 40 m² 226 m² 14 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954023602
SIRET
95402360200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIEL (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113123E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Verdun-Ciel (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CIEL et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 12 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113123E0010, instruit par la commune de Verdun-Ciel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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