Permis de construire Locaux N° 07154617S0003

Permis de construire à Trambly pour 368 m² de locaux - Zi Pari Gagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Pari Gagne, Trambly (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALMI D'OR BOURGOGNE et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154617S0003, instruit par la commune de Trambly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 07154617S0003

Demandeur

PALMI D'OR BOURGOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154617S0003, délivré le 9 août 2017 à Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Pari Gagne, Trambly (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALMI D'OR BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 340 m²

Surface existante avant

8 433 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

8 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Trambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pari Gagne

Territoire administratif

Commune: Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 433 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	8 801 m²
Total	8 433 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	8 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 433 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	8 801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALMI D'OR BOURGOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327529178
SIRET: 32752917800011
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154617S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Pari Gagne, Trambly (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALMI D'OR BOURGOGNE et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154617S0003, instruit par la commune de Trambly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trambly

PC n°07154625S0006 Logement Terminé

1553 Chem De La Gotale

Trambly (71520)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 36 m² SDP

PC n°07154624S0003 Locaux Autorisé

517 Rte De La Tramblyronne Za Pari Gagne

Trambly (71520)

Extension sans transformation

22 août 2024 100 m² SDP SCI BERGER

PC n°07154623S0003 Locaux Autorisé

Za Pari-Gagne

Trambly (71520)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 168 m² SDP SCI VPG

PC n°07154622S0004 Locaux Autorisé

231 Rte De Tramblyronne Za Pari Gagne

Trambly (71520)

Extension sans transformation

20 sept. 2022 175 m² SDP SCI NODU IMMO

PC n°07154621S0006 Logement Commencé

Sur Le Pont

Trambly (71520)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 146 m² SDP

PC n°07154621S0001 Logement Terminé

Aux Entrees

Trambly (71520)

Extension sans transformation

01 mars 2021 212 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trambly

Permis de démolir à Trambly

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trambly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trambly

Autres types d'autorisations à Trambly

Caractéristiques du projet