Permis de construire n° 07154616S0002 à Trambly pour 575 m² de locaux, Pari Gagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 07154616S0002
Demandeur
PALMI D'OR BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154616S0002 a été délivré le 12 août 2016 à Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pari Gagne. PALMI D'OR BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pari Gagne
Territoires administratifs
- Commune
- Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 858 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 433 m² |
| Total | 7 858 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 858 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 433 m² |
| dont Industrie | 7 858 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 433 m² |
| Total locaux | 7 858 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 8 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALMI D'OR BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327529178
- SIRET
- 32752917800011
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Autres dossiers de PALMI D'OR BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |