Permis de construire n° 07154026M0002 à Torcy pour 276 m² de locaux, 950 avenue des Ferrancins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 07154026M0002
Demandeur
ORMAPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154026M0002 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé 950 avenue des Ferrancins. Le projet est porté par ORMAPOST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 204 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1206. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue des Ferrancins, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 000 m² à 11 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 000 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 11 276 m² |
| Total | 11 000 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 11 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 000 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 11 276 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 776 m² |
| dont Industrie | 10 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 500 m² |
| Total locaux | 11 000 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 11 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORMAPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ORMAPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441694106
- SIRET
- 44169410600010
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TORCY (71210)
Autres dossiers de ORMAPOST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154026M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Ferrancins à Torcy (71210)
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