Permis de construire Locaux N° 07154026M0002

Permis de construire n° 07154026M0002 à Torcy pour 276 m² de locaux, 950 Avenue Des Ferrancins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 07154026M0002

Demandeur

ORMAPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154026M0002 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé 950 Avenue Des Ferrancins. Le projet est porté par ORMAPOST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 204 m²

Surface existante avant

11 000 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

11 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 000 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 11 276 m²
Total 11 000 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 11 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 000 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 11 276 m²
dont Bureaux 500 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 776 m²
dont Industrie 10 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 500 m²
Total locaux 11 000 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 11 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORMAPOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441694106
SIRET
44169410600010
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
TORCY (71210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154026M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 950 Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORMAPOST et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154026M0002, déposé en mairie de Torcy.

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