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Permis de construire Locaux N° 07154023M0008

Permis de construire n° 07154023M0008 à Torcy pour 91 m² de locaux, Avenue Des Ferrancins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154023M0008, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07154023M0008

Demandeur

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154023M0008 porte sur un projet situé Avenue Des Ferrancins. Le demandeur déclaré est S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 008 m²

Surface existante avant

7 306 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

7 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 306 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	7 397 m²
Total	7 306 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	7 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 306 m²	91 m²	91 m²	7 397 m²
dont Bureaux	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²
dont Industrie	6 615 m²	91 m²	91 m²	6 706 m²
Total locaux	7 306 m²	91 m²	91 m²	7 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257103341
SIRET: 25710334100026
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHAGNY (71150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154023M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS et accordé le 31 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154023M0008, déposé en mairie de Torcy.

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