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Permis de construire Locaux N° 07154023M0008

Permis de construire à Torcy pour 91 m² de locaux - Avenue Des Ferrancins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ferrancins, Torcy (71210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154023M0008, instruit par la commune de Torcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07154023M0008

Demandeur

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154023M0008, délivré le 31 janvier 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Des Ferrancins, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 008 m²

Surface existante avant

7 306 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

7 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 306 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	7 397 m²
Total	7 306 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	7 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²
Industrie	6 615 m²	91 m²	91 m²	6 706 m²
Total locaux	7 306 m²	91 m²	91 m²	7 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257103341
SIRET: 25710334100026
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154023M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ferrancins, Torcy (71210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS et accordé le 31 janvier 2024.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154023M0008, instruit par la commune de Torcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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