Permis de construire Locaux N° 07154026M0003

Permis de construire n° 07154026M0003 à Torcy pour 107 m² de locaux, 903 Avenue Des Ferrancins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 07154026M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154026M0003 porte sur un projet situé 903 Avenue Des Ferrancins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1248, 0C1099, 0C618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 779 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1248 0C1099 0C618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 229 m²
Total 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 229 m²
dont Bureaux 65 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 172 m²
dont Industrie 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154026M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 903 Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154026M0003, déposé en mairie de Torcy.

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