Permis de construire n° 07154023M0006 à Torcy pour 464 m² de locaux, 5427 Zone Industrielle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07154023M0006
Demandeur
ORMAPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154023M0006 a été délivré le 14 décembre 2023 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5427 Zone Industrielle. La demande émane de ORMAPOST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 204 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1206. Sur la même voie, Zone Industrielle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 000 m² à 11 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 000 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 11 464 m² |
| Total | 11 000 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 11 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 000 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 11 464 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 10 500 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 10 964 m² |
| Total locaux | 11 000 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 11 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORMAPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ORMAPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441694106
- SIRET
- 44169410600010
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TORCY (71210)
Autres dossiers de ORMAPOST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154023M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Zone Industrielle à Torcy (71210)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Zone Industrielle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.