Permis de construire n° 07154026M0005 à Torcy pour 240 m² de locaux, 853 route des Bizots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 07154026M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLOT GF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154026M0005, délivré le 23 juin 2026 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 853 route des Bizots. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLOT GF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 780 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 963. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 792 m² à 1 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 032 m² |
| Total | 792 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 792 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLOT GF, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Torcy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLOT GF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792274300
- SIRET
- 79227430000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TORCY (71210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154026M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |