Permis de construire Locaux N° 07151223E0001

Permis de construire n° 07151223E0001 à Sennecey-le-Grand pour 3 944 m² de locaux, Zae Echo Parc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07151223E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151223E0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae Echo Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 944 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN324, ZN347, ZN350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 773 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+3 944 m²

Surface totale après

3 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN324 ZN347 ZN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total locaux 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151223E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Echo Parc, à Sennecey-le-Grand (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151223E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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