Permis de construire Locaux N° 07151222E0011

Permis de construire n° 07151222E0011 à Sennecey-le-Grand pour 350 m² de locaux, 2 Impasse De La Croisette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 07151222E0011

Demandeur

LES CERVIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151222E0011 a été délivré le 3 février 2023 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse De La Croisette. LES CERVIDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 288 m² 62 m² 337 m² 62 m² -49 m² 940 m²
Total 989 m² 288 m² 62 m² 337 m² 62 m² -49 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 288 m² 62 m² 337 m² 62 m² -49 m² 940 m²
dont Bureaux 108 m² 181 m² 8 m² 54 m² 54 m² 81 m² 189 m²
dont Industrie 881 m² 107 m² 54 m² 283 m² 8 m² -130 m² 751 m²
Total locaux 989 m² 288 m² 62 m² 337 m² 62 m² -49 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CERVIDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439658592
SIRET
43965859200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151222E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Croisette, à Sennecey-le-Grand (71240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CERVIDES et accordé le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151222E0011, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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