Permis de construire Logement N° 07150614E0002

Permis de construire n° 07150614E0002 à Savigny-en-Revermont pour 148 m² de logement, 183 Rte Du Moulin De La Raquette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07150614E0002

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150614E0002, délivré le 10 février 2014 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 183 Rte Du Moulin De La Raquette. Le demandeur déclaré est SCI LA RAQUETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ81, ZZ82, ZZ83. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ81 ZZ82 ZZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 4 m² 148 m² -152 m² 255 m²
Total 407 m² 0 m² 148 m² 4 m² 148 m² -4 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792453854
SIRET
79245385400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 183 Rte Du Moulin De La Raquette, à Savigny-en-Revermont (71580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA RAQUETTE et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150614E0002, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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