Permis de construire Logement N° 07150614E0002

Permis de construire à Savigny-en-Revermont pour 148 m² de logement - 183 Rte Du Moulin De La Raquette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07150614E0002

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07150614E0002, délivré le 10 février 2014 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 183 Rte Du Moulin De La Raquette, Savigny-en-Revermont (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RAQUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ81, ZZ82, ZZ83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ81 ZZ82 ZZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 4 m² 148 m² 0 m² 255 m²
Total 407 m² 0 m² 148 m² 4 m² 148 m² 0 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792453854
SIRET
79245385400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 Rte Du Moulin De La Raquette, Savigny-en-Revermont (71580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RAQUETTE et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150614E0002, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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