Permis de construire Locaux N° 07150613E0008

Permis de construire n° 07150613E0008 à Savigny-en-Revermont pour 1 055 m² de locaux, Les Boulots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 07150613E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Boulots, le permis de construire n° 07150613E0008 a été délivré le 29 octobre 2013 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 026 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulots

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150613E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boulots, à Savigny-en-Revermont (71580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150613E0008, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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