Permis de construire Locaux N° 07149517S0002

Permis de construire n° 07149517S0002 à Salornay-sur-Guye pour 246 m² de locaux, 1 place de la Clochette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07149517S0002

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149517S0002 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé 1 place de la Clochette. COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1081. La voie, place de la Clochette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 246 m² 0 m² 96 m² 0 m² 150 m² 246 m²
Total 96 m² 246 m² 0 m² 96 m² 0 m² 150 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 246 m² 0 m² 96 m² 0 m² 150 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149517S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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