Permis de construire Logement N° 07149518S0001

Permis de construire n° 07149518S0001 à Salornay-sur-Guye pour 208 m² de logement, 6 rue du Champ de Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 07149518S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149518S0001 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé 6 rue du Champ de Foire.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sur un terrain de 125 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 508. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
28/01/2021
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 185 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 185 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 23 m² 185 m² 0 m² 185 m² 23 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149518S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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