Permis de construire n° 07149518S0001 à Salornay-sur-Guye pour 208 m² de logement, 6 rue du Champ de Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 07149518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149518S0001 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé 6 rue du Champ de Foire.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sur un terrain de 125 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 508. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 23 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 23 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149518S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |