Permis de construire Logement N° 07149518S0002

Permis de construire n° 07149518S0002 à Salornay-sur-Guye pour 136 m² de logement, 11 rue de Brioux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07149518S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149518S0002 porte sur un projet situé 11 rue de Brioux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sur un terrain de 8 017 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 990, F 992. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 017 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
27/08/2023
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2023

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 990 F 992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 122 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 14 m² 122 m² 0 m² 122 m² 14 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149518S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 27/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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