Permis de construire n° 07144525E0019 à Saint-Marcel pour 129 m² de logement, 44 Rue Rene Char
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 07144525E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144525E0019 a été délivré le 12 septembre 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Rene Char.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O885, O897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GUILLAUME (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144525E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |