Permis de construire n° 07144524E0013 à Saint-Marcel pour 2 035 m² de locaux, 23 rue Louis Alphonse Poitevi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 07144524E0013
Demandeur
ESKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144524E0013 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue Louis Alphonse Poitevi. Le projet est porté par ESKA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 890 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 423. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 035 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 163 m² à 6 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 163 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 198 m² |
| Total | 4 163 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 163 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 198 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 3 913 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 5 948 m² |
| Total locaux | 4 163 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESKA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouy-aux-Arches. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ESKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 558502811
- SIRET
- 55850281100182
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Autres dossiers de ESKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144524E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 423 à Saint-Marcel (71380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Alphonse Poitevi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.