Permis de construire n° 07144523E0032 à Saint-Marcel pour 4 413 m² de locaux, 24 Rue Des Chavannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 07144523E0032
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144523E0032 porte sur un projet situé 24 Rue Des Chavannes. Le demandeur déclaré est BULTEAU CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 413 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A5, A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
| Total | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
| Total locaux | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489338939
- SIRET
- 48933893900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de BULTEAU CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |