Permis de construire n° 07144523E0032 à Saint-Marcel pour 4 413 m² de locaux, 24 rue des Chavannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 07144523E0032
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144523E0032 porte sur un projet situé 24 rue des Chavannes. Le marchand de biens BULTEAU CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 927 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 270, A 5, A 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chavannes, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 276 m² existants et construit 4 413 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 413 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 276 m² à 4 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
| Total | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
| Total locaux | 4 276 m² | 4 413 m² | 0 m² | 4 276 m² | 0 m² | 137 m² | 4 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BULTEAU CONSTRUCTION, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489338939
- SIRET
- 48933893900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de BULTEAU CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Chavannes à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier recensé rue des Chavannes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.