Permis de construire n° 07144519E0021 à Saint-Marcel pour 4 163 m² de locaux, rue Louis-Alphonse Poitevi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 07144519E0021
Demandeur
ESKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144519E0021 a été délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Louis-Alphonse Poitevi. ESKA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 890 m², le programme représente 4 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 423. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 163 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 924 m² d'industrie et 239 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 466 m² à 4 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 4 163 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 953 m² | 4 419 m² |
| Total | 466 m² | 4 163 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 953 m² | 4 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 466 m² | 4 163 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 953 m² | 4 419 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 239 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 54 m² | 239 m² |
| dont Industrie | 281 m² | 3 924 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 899 m² | 4 180 m² |
| Total locaux | 466 m² | 4 163 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 953 m² | 4 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESKA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouy-aux-Arches. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ESKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 558502811
- SIRET
- 55850281100406
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Autres dossiers de ESKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144519E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 423 à Saint-Marcel (71380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Alphonse Poitevi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.