Permis de construire n° 07144523E0034 à Saint-Marcel pour 91 m² de locaux, 2 Avenue De Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 07144523E0034
Demandeur
JSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144523E0034 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 2 Avenue De Chalon. Le dossier a été déposé par JSJ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
| Total | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812290351
- SIRET
- 81229035100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |