Permis de construire n° 07144523E0034 à Saint-Marcel pour 91 m² de locaux, 2 avenue de Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 07144523E0034
Demandeur
JSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144523E0034 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 2 avenue de Chalon. Le dossier a été déposé par JSJ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 404 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Chalon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 146 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
| Total | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 146 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JSJ, une société civile immobilière (SCI) basée à L'abergement-Sainte-Colombe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JSJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812290351
- SIRET
- 81229035100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 18 à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chalon à Saint-Marcel (71380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Chalon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.