Permis de construire n° 07144518E0013 à Saint-Marcel pour 3 000 m² de locaux, 2 Rue Louis-Alphonse Poitevi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 07144518E0013
Demandeur
NEW NP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144518E0013 porte sur un projet situé 2 Rue Louis-Alphonse Poitevi. Le projet est porté par NEW NP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z464, Z499, Z539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 157 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 61 157 m² |
| Total | 58 157 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 61 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 157 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 61 157 m² |
| dont Bureaux | 13 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 650 m² |
| dont Industrie | 40 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 060 m² |
| dont Entrepôt | 4 447 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 447 m² |
| Total locaux | 58 157 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 61 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW NP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de NEW NP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144518E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |