Permis de construire Locaux N° 07144518E0013

Permis de construire n° 07144518E0013 à Saint-Marcel pour 3 000 m² de locaux, 2 rue Louis-Alphonse Poitevi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07144518E0013

Demandeur

NEW NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144518E0013 porte sur un projet situé 2 rue Louis-Alphonse Poitevi. Le projet est porté par NEW NP.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 464, Z 499, Z 539. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, la base recense 24 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 165 m²

Surface existante avant

58 157 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

61 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z 464 Z 499 Z 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 000 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 58 157 m² à 61 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 157 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 61 157 m²
Total 58 157 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 61 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 157 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 61 157 m²
dont Bureaux 13 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 650 m²
dont Industrie 40 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 060 m²
dont Entrepôt 4 447 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 7 447 m²
Total locaux 58 157 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 61 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEW NP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500128
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Autres dossiers de NEW NP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144518E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles Z 464, Z 499, Z 539 à Saint-Marcel (71380)

Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel