Permis de construire n° 07144518E0009 à Saint-Marcel pour 1 595 m² de logement, 27/31 Ruejulien Leneveu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 07144518E0009
Demandeur
SAS LENEVEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144518E0009, délivré le 22 août 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27/31 Ruejulien Leneveu. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS LENEVEU.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 595 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 472 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 295, A 329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 752 m² |
| Locaux | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | -1 595 m² | 0 m² |
| Total | 1 752 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 1 752 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 3 | 3 | 12 |
| - | - | 8,3 % | 41,7 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS LENEVEU, basé à Saint-Marcel. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS LENEVEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834394058
- SIRET
- 83439405800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144518E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 295, A 329 à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.