Permis de construire n° 07140120E0001 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 1 957 m² de locaux, 120 Impas De La Motte Mare Jannaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 07140120E0001
Demandeur
EMMANUEL MASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140120E0001, délivré le 9 avril 2020 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 120 Impas De La Motte Mare Jannaux. EMMANUEL MASSOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A96, 0A97. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare Jannaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Total | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMANUEL MASSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849873831
- SIRET
- 84987383100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE CROIX (71470)
Autres dossiers de EMMANUEL MASSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140120E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 13/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |