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Permis de construire Locaux N° 07140118E0011

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse pour 243 m² de locaux - Impas Des Fuisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Des Fuisses, Sainte-Croix-en-Bresse (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140118E0011, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07140118E0011

Demandeur

BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07140118E0011, délivré le 1 mars 2019 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impas Des Fuisses, Sainte-Croix-en-Bresse (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A536, 0A537, 0A540.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A536 0A537 0A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 316582261
SIRET: 31658226100012
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: LE THORONET (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140118E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Des Fuisses, Sainte-Croix-en-Bresse (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140118E0011, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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