Permis de construire Logement N° 07140119E0003

Permis de construire n° 07140119E0003 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 212 m² de logement, Impas Du Vallon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 07140119E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140119E0003, délivré le 10 janvier 2020 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impas Du Vallon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E966, 0E955. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E966 0E955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140119E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas Du Vallon, à Sainte-Croix-en-Bresse (71470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140119E0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Bresse.

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