Permis de construire n° 07140123E0012 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 177 m² de locaux, Impasse De La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 07140123E0012
Demandeur
EMMANUEL MASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140123E0012 porte sur un projet situé Impasse De La Motte. Le projet est porté par EMMANUEL MASSOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A36, 0A592, 0A37. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMANUEL MASSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849873831
- SIRET
- 84987383100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE CROIX EN BRESSE (71470)
Autres dossiers de EMMANUEL MASSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140123E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |