Permis de construire Locaux N° 07138317S0002

Permis de construire n° 07138317S0002 à Saint-Albain pour 575 m² de locaux, Autoroute A6 Aire Macon Saint Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07138317S0002

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138317S0002 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Autoroute A6 Aire Macon Saint Albain. HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Sur la même voie, Autoroute A6, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 114 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Macon Saint Albain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523100298
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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