Permis de construire n° 07138317S0001 à Saint-Albain pour 85 m² de locaux, Autoroute A6 Aire De Macon Saint Albain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 07138317S0001
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A6 Aire De Macon Saint Albain, le permis de construire n° 07138317S0001 a été délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB, ZC. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Albain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Macon Saint Albain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 203 m² |
| Total | 4 118 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 118 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 203 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379455231
- SIRET
- 37945523100298
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138317S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |