Permis de construire Locaux N° 07138317S0001

Permis de construire à Saint-Albain pour 85 m² de locaux - Autoroute A6 Aire De Macon Saint Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07138317S0001

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07138317S0001, délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Autoroute A6 Aire De Macon Saint Albain, Saint-Albain (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB, ZC.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 118 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

4 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB ZC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Macon Saint Albain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²
Total 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523100298
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A6 Aire De Macon Saint Albain, Saint-Albain (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138317S0001, instruit par la commune de Saint-Albain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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