Permis de construire Locaux N° 07138317S0001

Permis de construire n° 07138317S0001 à Saint-Albain pour 85 m² de locaux, Autoroute A6 Aire de Macon Saint Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07138317S0001

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138317S0001 a été délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Autoroute A6 Aire de Macon Saint Albain. La demande émane de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2017, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

La voie, Autoroute A6, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 118 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

4 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Macon Saint Albain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 118 m² à 4 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²
Total 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²
Total locaux 4 118 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523100298
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990

Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Autoroute A6 à Saint-Albain (71260)

L’autre dossier recensé sur la voie Autoroute A6 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Albain

Autres types d'autorisations à Saint-Albain