Permis de construire n° 07138316S0004 à Saint-Albain pour 518 m² de logement, place de la Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 07138316S0004
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138316S0004, délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé place de la Mairie. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T3. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 446P. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Albain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 264 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 264 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 1 | 1 | 6 |
| - | - | 66,7 % | - | 16,7 % | 16,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138316S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |